En matière fiscale

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Evaluation des frais de voiture2011-04-15Nous nous permettons de reproduire l'évaluation kilométrique des dépenses d'automobile pour 2010, telle que fixée par l'administration (tenant compte de la revalorisation de 4,6 % annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre) Vous pouvez utiliser ce tableau pour évaluer les avantages en nature ou déterminer les barèmes de remboursement de frais à utiliser en 2011.[ PdF - 45 Ko ]
Evaluation des frais de motos2011-04-15Un barême applicable dans les mêmes conditions que le barême des frais de voiture est publié chaque année concernant les vélomoteurs, scooters et motos. Nous reproduisons le barème applicable pour 2010, tel que fixé par l'administration. Vous pouvez utiliser ce tableau pour évaluer les avantages en nature ou déterminer les barêmes de remboursement de frais à utiliser en 2011. (tenant compte de la revalorisation de 4,6 % annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre)[ PdF - 44 Ko ]
Impôt Forfaitaire Annuel2011-02-21 A compter de 2006, l'IFA est calculé sur le CA HT et non plus sur le CA TTC. A compter de 2006, l'IFA ne peut plus être imputé sur les acomptes d'IS et devient une charge immédiatement déductible. L'IFA doit être payé par télérèglement et spontanément, même en l'absence de bénéfice. Un tableau vous précise le tarif en fonction du CA réalisé.[ PdF - 44 Ko ]