En matière sociale

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Mise en oeuvre du DIF2005-06-08La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie crée un droit individuel à la formation (DIF) dans toutes les entreprises.[ PdF - 25 Ko ]
Relevé DIF (modèle)2005-06-08Dans le cadre du DIF, les employeurs doivent informer les salariés chaque année, par un document annexe au bulletin de paie, des droits acquis au titre du DIF, et imputer sur ce crédit les heures de formation suivies dans le cadre du DIF. Nous vous proposons un modèle de document que vous pouvez utiliser.[ PdF - 31 Ko ]
Cotisations sociales - Barêmes2011-03-30Barèmes au 1er avril 2011, sous réserve de bases et taux spécifiques, régionaux ou professionnels, et contrats particuliers. Pour tenir compte de la baisse de la cotisation AGS qui passe de 0.40% à 0.30% au 1er avril 2011.[ PdF - 47 Ko ]